Parlement wallon - Propositions de décret
- Proposition de décret de M. Dodrimont en vue d'instaurer une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Lundi 6 décembre 2010
- Proposition de décret de M. Dodrimont modifiant l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août.
Mardi 9 novembre 2010